FAQ
En constructionST - J'envisage de faire appel à un sous-traitant sur une des formations que je propose. Dois je faire un contrat ?
ST - J'envisage de faire appel à un sous-traitant sur une des formations que je propose. Dois je faire un contrat ?
Réponse
Oui.
*Si vous souhaitez faire intervenir une personne de la coopérative comme sous-traitant sur votre formation, ce n'est pas un contrat à proprement parlé : vous devez passer par la procédure "devis interne" générale à toute les activités de la coopérative (pas que FPC)
*Si vous souhaitez faire intervenir une personne externe à la coopérative, un modèle de contrat est à disposition dans le kit formateur.
*Si vous souhaitez faire intervenir une personne de la coopérative comme sous-traitant sur votre formation, ce n'est pas un contrat à proprement parlé : vous devez passer par la procédure "devis interne" générale à toute les activités de la coopérative (pas que FPC)
*Si vous souhaitez faire intervenir une personne externe à la coopérative, un modèle de contrat est à disposition dans le kit formateur.
Thèmes
- Contractualisation
Auteurs ayant contribué au contenu de cette fiche
Youna
ST - J'envisage de réaliser un formation en sous-traitance pour un autre OF, faut il faire un contrat ? qui doit le faire ?
ST - J'envisage de réaliser un formation en sous-traitance pour un autre OF, faut il faire un contrat ? qui doit le faire ?
Réponse
Oui, un contrat doit être établi par votre "donneur d'ordre".
En prévision, pensez :
EUX
et
SCIC CHRYSALIDE, centre de formation, 1 Alez Ar Waremm – 29000 Quimper
Organisme de formation, représenté par Youna LE SOMMER, Responsable Pôle Formation, qui délègue en exclusivité à
M/ Mme (Nom et prénom+ nom commercial s’il y a lieu),
entrepreneur.e hébergé.e au sein de Chrysalide la prestation décrite ci-dessous.
Ci-après dénommé.e « le prestataire ».
En prévision, pensez :
- * A lui préciser que ce contrat est tripartite pour qu'il prévoit les 3 espaces de signatures
- * A lui indiquer l'en tête suivante :
EUX
et
SCIC CHRYSALIDE, centre de formation, 1 Alez Ar Waremm – 29000 Quimper
Organisme de formation, représenté par Youna LE SOMMER, Responsable Pôle Formation, qui délègue en exclusivité à
M/ Mme (Nom et prénom+ nom commercial s’il y a lieu),
entrepreneur.e hébergé.e au sein de Chrysalide la prestation décrite ci-dessous.
Ci-après dénommé.e « le prestataire ».
- * A lui préciser que nous facturons hors TVA pour l'action de formation. Donc bien indiquer le montant des frais pédagogiques avec la mention Net de taxe sur le contrat.
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